Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes conclues sur fr.source-atlas.com entre : STOOCKIE, SASU au capital de [CAPITAL] €, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, RCS Paris 979 766 870, TVA FR26979766870, contact@fr.source-atlas.com (le « Vendeur »), et toute personne physique ou morale qui passe commande (le « Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de payer.

Le Vendeur commercialise un contenu numérique téléchargeable : la « Base fournisseurs SourceAtlas ». Il s'agit d'un fichier Microsoft Excel (format .xlsm) recensant plus de 20 000 entreprises exposantes de la Canton Fair, réparties en 13 catégories. Il est accompagné d'un guide au format PDF, « Contacter & commander ».

Les informations de la base proviennent de données publiques d'exposants, relevées lors de leur collecte. Ce sont des entreprises réelles, mais des coordonnées (email, téléphone, interlocuteur) peuvent avoir changé depuis, comme dans tout annuaire. Le Vendeur ne garantit ni l'exactitude permanente de chaque donnée, ni la réponse, la fiabilité, la qualité ou les conditions commerciales des entreprises citées. Le Vendeur n'est pas intermédiaire dans les relations entre le Client et ces entreprises.

SourceAtlas n'est pas affilié à la Canton Fair.

Configuration requise : Microsoft Excel pour Windows ou Mac. La recherche automatique fonctionne avec des macros, que le Client doit activer. Sur d'autres logiciels (Google Sheets, Numbers, Excel en ligne), le fichier reste consultable, mais sans la recherche automatique.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé reste celui en vigueur à la validation de la commande.

La commande est validée après paiement intégral, par carte bancaire, via le prestataire sécurisé Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse qu'il a indiquée.

Le contenu est mis à disposition immédiatement après le paiement, par lien de téléchargement sur la page de confirmation et par email.

En cas de difficulté de téléchargement, le Client contacte contact@fr.source-atlas.com. Le Vendeur lui fournit alors un nouveau lien.

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

Avant de payer, le Client coche une case par laquelle il demande l'accès immédiat au contenu et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début du téléchargement. Cet accord est confirmé dans l'email de confirmation de commande.

En conséquence, aucun remboursement n'est accordé une fois la commande validée, sauf dans le cas prévu à l'article 7. Un extrait gratuit de 20 fournisseurs, au même format, est proposé sur le site afin que le Client puisse juger du contenu avant d'acheter.

Si le fichier livré est corrompu, illisible ou ne correspond pas à la description de l'article 2, le Client le signale à contact@fr.source-atlas.com. Le Vendeur fournit alors un fichier conforme. À défaut, il rembourse le Client. Ce droit s'exerce conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation sur la conformité des contenus numériques.

L'achat donne au Client une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du fichier, pour les besoins de sa propre activité.

Sont interdits : la revente, la location, la diffusion, le partage ou la mise à disposition du fichier ou de son contenu, en tout ou partie, à des tiers, ainsi que son intégration dans un produit ou un service concurrent.

Le Client s'engage à utiliser les coordonnées des entreprises dans le respect des lois applicables : réglementation sur la prospection commerciale, lutte contre le spam et protection des données personnelles. Il contacte ces entreprises à titre professionnel, pour leur activité. Il est seul responsable de ses échanges et transactions avec elles.

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable :

• des relations, contrats, paiements ou litiges entre le Client et les entreprises figurant dans la base ;

• des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de commandes ou de données) ;

• d'une mauvaise utilisation du fichier, notamment la non-activation des macros ou l'usage d'un logiciel non compatible.

Le Client reste responsable de vérifier un fournisseur avant toute commande ou tout paiement, comme le recommande le guide fourni.

Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

En cas de réclamation, le Client écrit d'abord à contact@fr.source-atlas.com.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM DU MÉDIATEUR – adresse – site web].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.